Cour d'appel de Bruxelles Par ordonnance du 31 mai 1999, M. Heilier, Maurice, président de chambre émérite à la cour d'appel de Bruxelles, a été désigné par le premier président de cette cour pour exercer les fonctions de magistrat suppléant ju (...)

source: pouvoir judiciaire

numac: 1999009678

pub.: 12/06/1999

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POUVOIR JUDICIAIRE

Cour d'appel de Bruxelles Par ordonnance du 31 mai 1999, M. Heilier, Maurice, président de chambre émérite à la cour d'appel de Bruxelles, a été désigné par le premier président de cette cour pour exercer les fonctions de magistrat suppléant jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.

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Cour d'appel de Bruxelles Par ordonnance du 31 mai 1999, M. Heilier, Maurice, président de chambre émérite à la cour d'appel de Bruxelles, a été désigné par le premier président de cette cour pour exercer les fonctions de magistrat suppléant ju (...)

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