Tribunal de commerce d'Anvers Par ordonnance du 23 juin 1999, M. Swaelen, M., juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers, a été désigné par le président de ce tribunal pour exercer, à partir du 13 septembre 1999, les fonctions de magistrat (...)

source: pouvoir judiciaire

numac: 1999009791

pub.: 06/07/1999

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

POUVOIR JUDICIAIRE

Tribunal de commerce d'Anvers Par ordonnance du 23 juin 1999, M. Swaelen, M., juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers, a été désigné par le président de ce tribunal pour exercer, à partir du 13 septembre 1999, les fonctions de magistrat suppléant jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.

Titre du document concerné:	Tribunal de commerce d'Anvers Par ordonnance du 23 juin 1999, M. Swaelen, M., juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers, a été désigné par le président de ce tribunal pour exercer, à partir du 13 septembre 1999, les fonctions de magistrat (...)
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/ordonnance-du-tribunal-de-commerce_n1999009791.html
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Tribunal de commerce d'Anvers Par ordonnance du 23 juin 1999, M. Swaelen, M., juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers, a été désigné par le président de ce tribunal pour exercer, à partir du 13 septembre 1999, les fonctions de magistrat (...)

Vos données apparaissent sur cette page?