Tribunal de commerce de Bruxelles Par ordonnance du 22 février 2000, M. Laurent, J.P., juge consulaire au tribunal de commerce de Bruxelles, a été désigné par le président de ce tribunal pour exercer, à partir du 26 avril 2000, les fonctions de (...)

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pub.: 07/03/2000

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POUVOIR JUDICIAIRE

Tribunal de commerce de Bruxelles Par ordonnance du 22 février 2000, M. Laurent, J.P., juge consulaire au tribunal de commerce de Bruxelles, a été désigné par le président de ce tribunal pour exercer, à partir du 26 avril 2000, les fonctions de magistrat suppléant jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.

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Tribunal de commerce de Bruxelles Par ordonnance du 22 février 2000, M. Laurent, J.P., juge consulaire au tribunal de commerce de Bruxelles, a été désigné par le président de ce tribunal pour exercer, à partir du 26 avril 2000, les fonctions de (...)

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