Ordonnance
publié le 08 avril 2000
La publication online des décisions de Justice : constats d’urgence

Tribunal de première instance de Turnhout Par ordonnance du 31 mars 2000 du procureur général près la cour d'appel d'Anvers, M. Sterkens, M.,(...)

source
pouvoir judiciaire
numac
2000009346
pub.
08/04/2000
prom.
--
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
Document Qrcode

POUVOIR JUDICIAIRE


Tribunal de première instance de Turnhout Par ordonnance du 31 mars 2000 du procureur général près la cour d'appel d'Anvers, M. Sterkens, M., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Turnhout, est délégué pour exercer temporairement les fonctions du ministère public près le parquet général de la cour d'appel d'Anvers, à partir du 1er avril 2000.

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^