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Ordonnance De La Cour D'appel
publié le 25 mai 2000

Cour d'appel de Bruxelles Par ordonnance du 12 mai 2000, M. Claassens, Hubert, conseiller suppléant à la cour d'appel de Bruxelles, a été désigné par le premier président de cette cour pour exercer, à partir du 16 juin 2000, les fonctions de mag (...)

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2000009486
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25/05/2000
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POUVOIR JUDICIAIRE


Cour d'appel de Bruxelles Par ordonnance du 12 mai 2000, M. Claassens, Hubert, conseiller suppléant à la cour d'appel de Bruxelles, a été désigné par le premier président de cette cour pour exercer, à partir du 16 juin 2000, les fonctions de magistrat suppléant jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.

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