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Ordonnance Du Tribunal De Commerce
publié le 30 juin 2000

Tribunal de commerce de Louvain Par ordonnance du 26 octobre 1999, M. Larivière, J., juge consulaire au tribunal de commerce de Louvain, a été désigné par le président de ce tribunal pour exercer, à partir du 23 juillet 2000, les fonctions de m (...)

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pouvoir judiciaire
numac
2000009599
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30/06/2000
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POUVOIR JUDICIAIRE


Tribunal de commerce de Louvain Par ordonnance du 26 octobre 1999, M. Larivière, J., juge consulaire au tribunal de commerce de Louvain, a été désigné par le président de ce tribunal pour exercer, à partir du 23 juillet 2000, les fonctions de magistrat suppléant jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.

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