Cour d'appel de Bruxelles Par ordonnance du 16 juin 2000 du procureur général près la cour d'appel de Bruxelles, Mme Lebeau, D., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Nivelles, est déléguée pour exercer temporai (...)

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pub.: 28/07/2000

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POUVOIR JUDICIAIRE

Cour d'appel de Bruxelles Par ordonnance du 16 juin 2000 du procureur général près la cour d'appel de Bruxelles, Mme Lebeau, D., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Nivelles, est déléguée pour exercer temporairement les fonctions du ministère public près le tribunal de première instance de Bruxelles, à partir du 16 juin 2000.

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Cour d'appel de Bruxelles Par ordonnance du 16 juin 2000 du procureur général près la cour d'appel de Bruxelles, Mme Lebeau, D., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Nivelles, est déléguée pour exercer temporai (...)

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