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Ordonnance
publié le 31 août 2000

Cour du travail de Gand Par ordonnance du 17 août 2000 du procureur général près la cour d'appel de Gand, il est mis fin, à partir du 16 août 2000, à la délégation de M. Lievens, A., substitut général près la cour du travail de Gand, pour exerce (...)

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numac
2000009779
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31/08/2000
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POUVOIR JUDICIAIRE


Cour du travail de Gand Par ordonnance du 17 août 2000 du procureur général près la cour d'appel de Gand, il est mis fin, à partir du 16 août 2000, à la délégation de M. Lievens, A., substitut général près la cour du travail de Gand, pour exercer temporairement et partiellement ses fonctions près l'auditorat du travail d'Audernarde.

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