Tribunal de première instance d'Anvers Par ordonnance du 22 septembre 2000 du procureur général près la cour d'appel d'Anvers, M. Van Ingelgem, P., substitut du procureur général près la cour d'appel d'Anvers, est délégué pour exercer temporair (...)

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numac: 2000009860

pub.: 03/10/2000

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POUVOIR JUDICIAIRE

Tribunal de première instance d'Anvers Par ordonnance du 22 septembre 2000 du procureur général près la cour d'appel d'Anvers, M. Van Ingelgem, P., substitut du procureur général près la cour d'appel d'Anvers, est délégué pour exercer temporairement les fonctions du ministère public près le parquet du tribunal de première instance d'Anvers, à partir du 22 septembre 2000.

Titre du document concerné:	Tribunal de première instance d'Anvers Par ordonnance du 22 septembre 2000 du procureur général près la cour d'appel d'Anvers, M. Van Ingelgem, P., substitut du procureur général près la cour d'appel d'Anvers, est délégué pour exercer temporair (...)
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