Cour du travail de Bruxelles Par ordonnance du 10 janvier 2001 du procureur général près la cour d'appel de Bruxelles, M. Koot, J., premier substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Bruxelles, est délégué pour exercer tem (...)

source: pouvoir judiciaire

numac: 2001009122

pub.: 07/02/2001

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POUVOIR JUDICIAIRE

Cour du travail de Bruxelles Par ordonnance du 10 janvier 2001 du procureur général près la cour d'appel de Bruxelles, M. Koot, J., premier substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Bruxelles, est délégué pour exercer temporairement et partiellement les fonctions du ministère public près l'auditoriat général de la cour du travail de Bruxelles, pour la période du 23 janvier 2001 au 30 juin 2001.

Titre du document concerné:	Cour du travail de Bruxelles Par ordonnance du 10 janvier 2001 du procureur général près la cour d'appel de Bruxelles, M. Koot, J., premier substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Bruxelles, est délégué pour exercer tem (...)
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