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Ordonnance
publié le 05 mai 2001

Cour du travail de Mons Par ordonnance du 12 avril 2001 du procureur général près la cour d'appel de Mons, M. Dumont, D., subsitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Tournai, est délégué pour exercer les fonctions de substi (...)

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pouvoir judiciaire
numac
2001009379
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05/05/2001
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POUVOIR JUDICIAIRE


Cour du travail de Mons Par ordonnance du 12 avril 2001 du procureur général près la cour d'appel de Mons, M. Dumont, D., subsitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Tournai, est délégué pour exercer les fonctions de substitut général près la cour du travail de Mons du 13 avril 2001 au 15 juin 2001.

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