Tribunal de commerce de Mons Par ordonnance du 25 juin 2001, M. Vandergeten, L., juge consulaire au tribunal de commerce de Mons, a été désigné par le président de ce tribunal pour exercer, à partir du 29 août 2001, les fonctions de magistrat s (...)

source: pouvoir judiciaire

numac: 2001009605

pub.: 11/07/2001

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POUVOIR JUDICIAIRE

Tribunal de commerce de Mons Par ordonnance du 25 juin 2001, M. Vandergeten, L., juge consulaire au tribunal de commerce de Mons, a été désigné par le président de ce tribunal pour exercer, à partir du 29 août 2001, les fonctions de magistrat suppléant jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.

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Tribunal de commerce de Mons Par ordonnance du 25 juin 2001, M. Vandergeten, L., juge consulaire au tribunal de commerce de Mons, a été désigné par le président de ce tribunal pour exercer, à partir du 29 août 2001, les fonctions de magistrat s (...)

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