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Ordonnance
publié le 25 août 2001

Cour du travail de Bruxelles Par ordonnance du procureur général près la cour d'appel de Bruxelles du 26 juillet 2001, M. Koot, (...)

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pouvoir judiciaire
numac
2001009730
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25/08/2001
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POUVOIR JUDICIAIRE


Cour du travail de Bruxelles Par ordonnance du procureur général près la cour d'appel de Bruxelles du 26 juillet 2001, M. Koot, J., premier substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Bruxelles, est délégué pour exercer les fonctions du Ministère public à l'auditorat général près la cour du travail de Bruxelles, du 1er septembre 2001 au 30 juin 2002, à raison de deux jours par semaine.

Par ordonnance du premier président de la cour du travail de Bruxelles, du 26 juillet 2001, Mme Schoenmaekers, A., juge au tribunal du travail de Bruxelles, est déléguée pour exercer les fonctions de juge au tribunal du travail de Louvain à partir du 1er septembre 2001 et jusqu'à ce qu'il soit pourvu à son remplacement.

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