Tribunal de commerce de Huy Par ordonnance du 31 mai 2001, M. Charlier, A., juge consulaire au tribunal de commerce de Huy, a été désigné par le président de ce tribunal pour exercer, à partir du 2 juin 2001, les fonctions de magistrat suppléan (...)

source: pouvoir judiciaire

numac: 2001009731

pub.: 25/08/2001

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POUVOIR JUDICIAIRE

Tribunal de commerce de Huy Par ordonnance du 31 mai 2001, M. Charlier, A., juge consulaire au tribunal de commerce de Huy, a été désigné par le président de ce tribunal pour exercer, à partir du 2 juin 2001, les fonctions de magistrat suppléant jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.

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Tribunal de commerce de Huy Par ordonnance du 31 mai 2001, M. Charlier, A., juge consulaire au tribunal de commerce de Huy, a été désigné par le président de ce tribunal pour exercer, à partir du 2 juin 2001, les fonctions de magistrat suppléan (...)

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