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Ordonnance Du Tribunal De Commerce
publié le 01 septembre 2001

Tribunal de commerce d'Anvers Par ordonnance du 27 février 2001, M. Vansteenbeeck, P., juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers, a été désigné par le président de ce tribunal pour exercer, à partir du 5 septembre 2001, les fonctions de m (...)

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pouvoir judiciaire
numac
2001009764
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01/09/2001
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POUVOIR JUDICIAIRE


Tribunal de commerce d'Anvers Par ordonnance du 27 février 2001, M. Vansteenbeeck, P., juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers, a été désigné par le président de ce tribunal pour exercer, à partir du 5 septembre 2001, les fonctions de magistrat suppléant jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.

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