publié le 22 mars 2002
Cour d'appel de Bruxelles Par ordonnance du 1 er mars 2002 du premier président de la cour d'appel de Bruxelles, il est mis fin, à la date du 15 mars 2002, à la désignation de M. Hanotiau, M., conseiller suppléant honoraire à la cour d
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- 2002009283
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- 22/03/2002
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POUVOIR JUDICIAIRE
Cour d'appel de Bruxelles Par ordonnance du 1er mars 2002 du premier président de la cour d'appel de Bruxelles, il est mis fin, à la date du 15 mars 2002, à la désignation de M. Hanotiau, M., conseiller suppléant honoraire à la cour d'appel de Bruxelles, en qualité de magistrat suppléant.