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Ordonnance Du Tribunal De Commerce
publié le 08 mai 2002

Tribunal de commerce d'Anvers Par ordonnance du 10 décembre 2001, M. d'Haens, J., juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers, a été désigné par le président de ce tribunal pour exercer, à partir du 8 juin 2002, les fonctions de magistrat s

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pouvoir judiciaire
numac
2002009425
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08/05/2002
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POUVOIR JUDICIAIRE


Tribunal de commerce d'Anvers Par ordonnance du 10 décembre 2001, M. d'Haens, J., juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers, a été désigné par le président de ce tribunal pour exercer, à partir du 8 juin 2002, les fonctions de magistrat suppléant jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.

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