publié le 06 août 2002
Cour du travail de Bruxelles Par ordonnance du procureur général près la cour d'appel de Bruxelles du 25 juin 2002, M. Koot, J.,(...)
- source
- pouvoir judiciaire
- numac
- 2002009757
- pub.
- 06/08/2002
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
POUVOIR JUDICIAIRE
Cour du travail de Bruxelles Par ordonnance du procureur général près la cour d'appel de Bruxelles du 25 juin 2002, M. Koot, J., premier substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Bruxelles, est délégué pour exercer les fonctions du Ministère public à l'auditorat général près la cour du travail de Bruxelles, du 1er septembre 2002 au 30 juin 2003, à raison de deux jours par semaine.