Cour d'appel de Mons Par ordonnance du 3 mai 2002, M. Tossens, A., conseiller suppléant à la cour d'appel de Mons, a été désigné par le premier président de cette cour pour exercer, à partir du 28 septembre 2002, les fonctions de magistrat supp

source: pouvoir judiciaire

numac: 2002009822

pub.: 28/08/2002

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POUVOIR JUDICIAIRE

Cour d'appel de Mons Par ordonnance du 3 mai 2002, M. Tossens, A., conseiller suppléant à la cour d'appel de Mons, a été désigné par le premier président de cette cour pour exercer, à partir du 28 septembre 2002, les fonctions de magistrat suppléant jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.

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Cour d'appel de Mons Par ordonnance du 3 mai 2002, M. Tossens, A., conseiller suppléant à la cour d'appel de Mons, a été désigné par le premier président de cette cour pour exercer, à partir du 28 septembre 2002, les fonctions de magistrat supp

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