COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Réunions de commission Ordre du jour Jeudi 7 novembre 2002, à 14 heures (Palais du Parlement bruxellois - salle de commission 323) (*) Commissions réunies de la Santé et des Affaires sociales Interpellation de Mme Brigitte Grouwels (N) à MM. Eric Tomas et Guy Vanhengel, membres du Collège réuni compétents pour la politique d'Aide aux personnes, concernant « les déclarations de M. Vanhengel sur les situations linguistiques dans les hôpitaux publics bruxellois ».

Projet d'ordonnance portant assentiment au : Protocole, fait à Bruxelles le 22 septembre 1998, complétant la Convention Benelux concernant la coopération transfrontalière entre collectivités ou autorités territoriales avec exposé des motifs commun, signée à Bruxelles le 12 septembre 1986. - Désignation d'un rapporteur. - Discussion. - Eventuellement votes.

Jeudi 7 novembre 2002, à l'issue des Commissions réunies de la Santé et des Affaires sociales (Palais du Parlement bruxellois - salle de commission 323) (*) Commission de la Santé Question orale de M. Erik Arckens (N) à MM. Jos Chabert et Didier Gosuin, membres du Collège réuni compétents pour la politique de Santé, concernant « la promotion de l'allaitement maternel ».

Proposition de résolution (de M. Joël Riguelle) visant à l'adoption d'une « Charte des Droits de l'Enfant malade ».

Proposition de résolution (de Mmes Françoise Bertieaux et Isabelle Molenberg) visant à l'adoption d'une « Charte des Droits de l'Enfant malade ».

Rapporteurs : M. Joseph Parmentier et Mme Fatiha Saïdi. - Poursuite de la discussion. - Eventuellement votes. (*) Sauf les cas visés à l'article 32.1 a et b du Règlement, les réunions de commission sont publiques, sous réserve des dispositions de l'alinéa 2 du même article.