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Ordonnance
publié le 03 décembre 2002

Réunions publiques de commissions Ordre du jour Mardi 3 décembre 2002, à 9 h 30 m (*) Commission du Logement et de la Rénovation urbaine - Projet d'ordonnance contenant (...) - Rapporteur : M. Jean-Pierre Cornelissen. - Discussion de la division 15 (Logement). - Exp(...)

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03/12/2002
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CONSEIL DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


Réunions publiques de commissions Ordre du jour Mardi 3 décembre 2002, à 9 h 30 m (Palais du Parlement bruxellois - salle de commission 206) (*) Commission du Logement et de la Rénovation urbaine - Projet d'ordonnance contenant le Budget général des Dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2003. - Rapporteur : M. Jean-Pierre Cornelissen. - Discussion de la division 15 (Logement). - Exposé du Secrétaire d'Etat Alain Hutchinson. - Discussion des programmes et activités. - Votes (avis à remettre à la Commission des Finances).

Mardi 3 décembre 2002, de 9 h 30 m à 11 heures (Palais du Parlement bruxellois - salle de commission 201) (*) Commission des Finances, du Budget, de la Fonction publique, des Relations extérieures et des Affaires générales (conjointement avec les Commissions réunies de la santé et des affaires sociales de l'Assemblée réunie de la Commission communautaire commune) - Politique de financement des hôpitaux publics bruxellois. - Rapporteuse : Mme Fatiha Saïdi. - Poursuite de l'échange de vues.

Jeudi 5 décembre 2002, à 14 h 30 m (Palais du Parlement bruxellois - salle de commission 206) (*) Commission des Finances, du Budget, de la Fonction publique, des Relations extérieures et des Affaires générales Projet d'ordonnance contenant l'ajustement général du budget des Voies et Moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2002.

Projet d'ordonnance contenant l'ajustement général du Budget général des Dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2002.

Projet d'ordonnance contenant le budget des Voies et Moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2003.

Projet d'ordonnance contenant le Budget général des Dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2003.

Projet de règlement contenant le budget des Voies et Moyens de l'Agglomération de Bruxelles pour l'année budgétaire 2003.

Projet de règlement contenant le Budget général des Dépenses de l'Agglomération de Bruxelles pour l'année budgétaire 2003. - Rapporteurs : Mme Anne Sylvie Mouzon et M. Alain Adriaens. - Examen des divisions 10 (Dépenses générales de l'Administration), 22 (Coordination de la politique du Gouvernement, relations extérieures, initiatives communes), 23 (Dette régionale). - Discussion des articles.

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