Ordonnance
publié le 13 mars 2003
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Agréation en qualité de firmes qualifiées pour le contrôle et l'entretien des installations de chauffage alimentées en combustible liquide Sont agréés en qualité de firmes qualifiées pour le contrôle et l'entretien des installations de chauffa

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ministere de la region de bruxelles-capitale
numac
2002031428
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13/03/2003
prom.
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MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


Agréation en qualité de firmes qualifiées pour le contrôle et l'entretien des installations de chauffage alimentées en combustible liquide Sont agréés en qualité de firmes qualifiées pour le contrôle et l'entretien des installations de chauffage alimentées en combustible liquide, pour une période qui se termine à la date d'échéance indiquée, au sens de l'article 70 de l' ordonnance du 5 juin 1997Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 05/06/1997 pub. 26/06/1997 numac 1997031238 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative aux permis d'environnement fermer relative aux permis d'environnement et de l'article 11 de l'arrêté royal du 6 janvier 1978 tendant à prévenir la pollution atmosphérique lors du chauffage de bâtiments à l'aide de combustible solide ou liquide : Par l'arrêté ministériel du 16 avril 2002 la firme dont le nom suit : Pour la consultation du tableau, voir image Par l'arrêté ministériel du 30 avril 2002 la firme dont le nom suit : Pour la consultation du tableau, voir image Par l'arrêté ministériel du 14 mai 2002 la firme dont le nom suit : Pour la consultation du tableau, voir image Par l'arrêté ministériel du 5 juillet 2002 la firme dont le nom suit : Pour la consultation du tableau, voir image

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