publié le 25 avril 2003
Tribunal de commerce de Tournai Par ordonnance du 5 février 2003, M. Couplet, B., juge consulaire au tribunal de commerce de Tournai, a été désigné par le président de ce tribunal pour exercer, à partir du 17 avril 2003, les fonctions de magistr
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- pouvoir judiciaire
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- 2003009378
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- 25/04/2003
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POUVOIR JUDICIAIRE
Tribunal de commerce de Tournai Par ordonnance du 5 février 2003, M. Couplet, B., juge consulaire au tribunal de commerce de Tournai, a été désigné par le président de ce tribunal pour exercer, à partir du 17 avril 2003, les fonctions de magistrat suppléant jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.