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Ordonnance Du Tribunal De Commerce
publié le 28 mai 2003

Tribunal de commerce de Furnes Par ordonnance du 7 avril 2003, M. Seru, F., juge consulaire au tribunal de commerce de Furnes, a été désigné par le président de ce tribunal pour exercer, à partir du 21 avril 2003, les fonctions de magistrat sup

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2003009490
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28/05/2003
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POUVOIR JUDICIAIRE


Tribunal de commerce de Furnes Par ordonnance du 7 avril 2003, M. Seru, F., juge consulaire au tribunal de commerce de Furnes, a été désigné par le président de ce tribunal pour exercer, à partir du 21 avril 2003, les fonctions de magistrat suppléant jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.

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