CONSEIL DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Réunions de commission Ordre du jour Mardi 21 octobre 2003, à 9 h 30 m (Palais du Parlement bruxellois - Salle de commission 206) (*) Commission du Logement et de la Rénovation urbaine Proposition d'ordonnance (de M. Jacques De Grave) visant à relancer l'habitat dans la Région de Bruxelles-Capitale.

Proposition d'ordonnance (de M. Sven Gatz et cs) visant à promouvoir la fonction de logement dans les noyaux commerciaux.

Rapporteur : M. Vincent De Wolf.

Exposé du Ministre-Président.

Poursuite de la discussion.

Proposition de résolution (de M. Sven Gatz et cs) visant à promouvoir la fonction de logement dans les noyaux commerciaux.

Rapporteur : M. Vincent De Wolf.

Poursuite de la discussion.

Proposition de résolution (de MM. Yaron Pesztat et Alain Daems) relative à la mise en oeuvre d'une politique sociale du logement.

Rapporteur : M. Mostafa Ouezekhti.

Poursuite de la discussion. - Votes.

Proposition d'ordonnance (de MM. Michel Lemaire, Benoît Cerexhe, Denis Grimberghs; Mmes Julie De Groote, Béatrice Fraiteur et M. Joël Riguelle) visant à établir en Région bruxelloise un système d'allocation au logement.

Proposition d'ordonnance (de M. Olivier de Clippele et Mme Marion Lemesre) instaurant une allocation de loyer sous forme de chèque.

Proposition d'ordonnance (de Mme Brigitte Grouwels, MM. Jan Béghin et Walter Vandenbossche) visant à instaurer une allocation loyer en Région de Bruxelles-Capitale.

Désignation d'un rapporteur.

Discussion. - Eventuellement votes.

Mercredi 22 octobre 2003, à 14 heures (Palais du Parlement bruxellois - Salle de commission 206) (*) Commission des Affaires économiques, chargée de la Politique économique, de l'Energie, de la Politique de l'Emploi et de la Recherche scientifique Interpellation de Mme Anne Van Asbroeck (N) à M. Alain Hutchinson, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Logement et de l'Energie, concernant « la politique régionale en matière d'utilisation rationnelle de l'énergie dans le secteur public ».

Question orale de M. Sven Gatz (N) à M. Guy Vanhengel, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures, concernant « la politique bruxelloise en matière d'exportation d'armes ».

Question orale de Mme Marie-Jeanne Riquet (F) à M. Eric Tomas, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Emploi, de l'Economie, de l'Energie et du Logement, concernant « les éléments collectés lors de l'inscription à l'Orbem ».

Question orale de M. Alain Daems (F) à M. Eric Tomas, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'emploi, de l'Economie, de l'Energie et du Logement, concernant « l'évolution du Réseau bruxellois pour l'emploi (R.P.E.) ».

Projet d'ordonnance portant assentiment de l'avenant du 15 août 2002 à l'accord de coopération du 4 juillet 2000 conclu entre l'Etat, les Régions et la Communauté germanophone relatif à l'économie sociale.

Désignation d'un rapporteur.

Discussion. - Eventuellement votes.

Poursuite du débat sur l'emploi en Région de Bruxelles-Capitale.

Mercredi 22 octobre 2003, à 14 h 30 m (Palais du Parlement bruxellois - Salle de commission 201) (*) Commission de l'Infrastructure, chargée des Travaux publics et des Communications Interpellation de Mme Anne Van Asbroeck (N) à MM. Jos Chabert, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Travaux publics, du Transport et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, et Pascal Smet, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité, la Fonction publique, la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, concernant « l'évaluation de la journée européenne « En ville, sans ma voiture » des dimanche 21 et lundi 22 septembre ».

Interpellation jointe de M. Jean-Pierre Cornelissen (F), concernant « l'évaluation de la journée sans voitures ».

Interpellation de M. Jean-Pierre Cornelissen (F) à M. Pascal Smet, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité, la Fonction publique, la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, concernant « les limitations de vitesse en agglomération ».

Question orale de M. Michel Moock (F) à M. Jos Chabert, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Travaux publics, du Transport et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, concernant « les Transports de nuit à Bruxelles ».

Question orale de M. Michel Moock (F) à M. Jos Chabert, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Travaux publics, du Transport et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, concernant « la suppression de la ligne 74 ».

Question orale de M. Joël Riguelle (F) à M. Jos Chabert, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Travaux publics, du Transport et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, concernant « la circulation des poids lourds en ville ».

Question orale de M. Jos Van Assche (N) à M. Jos Chabert, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Travaux publics, du Transport et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, concernant « l'achat de nouveaux trams par la STIB ».

Question orale de Mme Geneviève Meunier (F) à M. Jos Chabert, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Travaux publics, du Transport et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, concernant « le parking de dissuasion payant à Ceria ».

Question orale jointe de M. Michel Moock (F), concernant « les parkings de dissuasion ».

Question orale de M. Michel Moock (F) à M. Jos Chabert, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Travaux publics, du Transport et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, concernant « la maintenance des nouveaux trams de la STIB ».

Question orale de M. Jean-Luc Vanraes (N) à M. Jos Chabert, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Travaux publics, du Transport et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, concernant « la collaboration entre les stewards de la STIB et la police locale ».

Jeudi 23 octobre 2003, à 14 heures (Palais du Parlement bruxellois - Salle 201) (*) Commission de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de la Politique foncière Question orale de M. Sven Gatz (N) à M. Daniel Ducarme, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine et de la Recherche scientifique, concernant « les projets pour la cité administrative de l'Etat ».

Question orale de M. Denis Grimberghs (F) à M. Daniel Ducarme, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine et de la Recherche scientifique, concernant « la localisation de la 4e école européenne ».

Interpellation de M. Yaron Pesztat (F) à M. Jos Chabert, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-capitale, chargé des Travaux publics, du Transport et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, concernant « le réaménagement de la place Flagey ».

Question orale de M. Benoît Cerexhe (F) à M. Willem Draps, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites et du Transport rémunéré des Personnes concernant « la maquette de Bruxelles ».

Jeudi 23 octobre 2003, à l'issue de la Commission de l'Aménagement du Territoire (Palais du Parlement bruxellois - Salle de commission 201) (*) Commission des Finances, du Budget, de la Fonction publique, des Relations extérieures et des Affaires générales Question orale de M. Alain Adriaens (F) à M. Guy vanhengel, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures, concernant « les recettes générées par les droits d'enregistrement ». jeudi 23 octobre 2003, à l'issue de la Commission des Finances et jusqu'à 18 h 30 m (Palais du Parlement bruxellois - Salle de commission 201) (*) Commissions réunies des Finances, du Budget, de la Fonction publique, des Relations extérieures et des Affaires générales et de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de la Politique foncière Projet d'ordonnance relative à la réhabilitation et à la réaffectation des sites d'activité inexploités.

Rapporteurs : MM. Olivier de Clippele et Mohamed Azzouzi.

Poursuite de la discussion. - Eventuellement votes.

Jeudi 23 octobre 2003, à 14 h 30 m (Palais du Parlement bruxellois - Salle de commission 206) (*) Commission des Affaires intérieures, chargée des Pouvoirs locaux et des Compétences d'Agglomération Question orale de Mme Anne-Sylvie Mouzon (F) à M. Daniel Ducarme, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine et de la Recherche scientifique, concernant « la répartition des dotations communales au sein d'une zone de police pluricommunale ».

Question orale de M. Sven Gatz (N) à M. Daniel Ducarme, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine et de la Recherche scientifique, concernant « l'application de la législation linguistique au sein de l'Intercommunale Brutélé ». (*) Sauf les cas visés à l'article 32.1 a) et b) du Règlement, les réunions de commission sont publiques, sous réserve des dispositions de l'alinéa 2 du même article.