publié le 04 février 2004
Tribunal de commerce de Tongres Par ordonnance du 20 janvier 2004, M. De Bruyn, E., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Tongres pour exercer les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal jusqu'à ce qu'il ait atte Par ordonnance du 20 janvier 2004, M. Nys, A., a été désigné par le président du tribunal de co(...)
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- pouvoir judiciaire
- numac
- 2004009088
- pub.
- 04/02/2004
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POUVOIR JUDICIAIRE
Tribunal de commerce de Tongres Par ordonnance du 20 janvier 2004, M. De Bruyn, E., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Tongres pour exercer les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.
Par ordonnance du 20 janvier 2004, M. Nys, A., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Tongres pour exercer les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.