publié le 04 février 2004
Tribunal de commerce de Nivelles Par ordonnance du 19 janvier 2004, M. Bousson, P., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Nivelles pour exercer les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal jusqu'à ce qu'il ait att Par ordonnance du 19 janvier 2004, M. Dyckmans, J., a été désigné par le président du tribunal (...)
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- pouvoir judiciaire
- numac
- 2004009089
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- 04/02/2004
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POUVOIR JUDICIAIRE
Tribunal de commerce de Nivelles Par ordonnance du 19 janvier 2004, M. Bousson, P., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Nivelles pour exercer les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.
Par ordonnance du 19 janvier 2004, M. Dyckmans, J., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Nivelles pour exercer les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.
Par ordonnance du 19 janvier 2004, M. Lois, J., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Nivelles pour exercer les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.
Par ordonnance du 19 janvier 2004, M. Pirlot, J. a été désigné par le président du tribunal de commerce de Nivelles pour exercer les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.