publié le 01 septembre 2004
Tribunaux de commerce de Verviers et d'Eupen Par ordonnance du 17 août 2004, M. Lesuisse, L., a été désigné par le président des tribunaux de commerce de Verviers et d'Eupen pour exercer, à partir du 1 er septembre 2004, les fonctions
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- pouvoir judiciaire
- numac
- 2004009596
- pub.
- 01/09/2004
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POUVOIR JUDICIAIRE
Tribunaux de commerce de Verviers et d'Eupen Par ordonnance du 17 août 2004, M. Lesuisse, L., a été désigné par le président des tribunaux de commerce de Verviers et d'Eupen pour exercer, à partir du 1er septembre 2004, les fonctions de juge consulaire suppléant à ces tribunaux jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.