Ordonnance
publié le 09 mars 2004
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Réunions de commission Ordre du jour Vendredi 12 mars 2004, à 14 h 30 m (*) Comissions réunies de la Santé et des Affaires sociales - Projet d'ordonnance portant assentiment (...) - Désignation d'un rapporteur. - Discussion - Eventuellement votes.

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commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale
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COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


Réunions de commission Ordre du jour Vendredi 12 mars 2004, à 14 h 30 m (Palais du Parlement bruxellois - salle de commission 201) (*) Comissions réunies de la Santé et des Affaires sociales - Projet d'ordonnance portant assentiment à : l'amendement au paragraphe 2 de l'article 43 de la Convention relative aux droits de l'enfant, adopté à la Conférence des Etats parties le 12 décembre 1995. - Désignation d'un rapporteur. - Discussion - Eventuellement votes. - Projet d'ordonnance portant assentiment au Protocole sur l'eau et la santé à la Convention d'Helsinki de 1992 sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontaliers et des lacs internationaux, fait à Londres le 17 juin 1999. - Désignation d'un rapporteur. - Discussion - Eventuellement votes. - Projet d'ordonnance portant règlement définitif du budget de la Commission communautaire commune pour l'année 1989. - Désignation d'un rapporteur. - Discussion - Eventuellement votes. - Proposition d'ordonnance (de M. Robert Delathouwer et Mme Anne-Sylvie Mouzon) élargissant les conditions de nationalité pour l'accès aux emplois dans les services du Collège réuni de la Commission communautaire commune et dans les centres publics d'aide sociale et les associations locales qu'ils créent ainsi que leur association faîtières.

Proposition d'ordonnance (de MM. Christos Doulkeridis et Fouad Lahssaini) élargissant les conditions de nationalité pour l'accès aux emplois au sein des centres publics d'aide sociale.

Proposition d'ordonnance (de MM. Christos Doulkeridis et Fouad Lahssaini) élargissant les conditions de nationalité pour l'accès aux emplois au sein des services de la Commission communautaire commune. - Désignation d'un rapporteur. - Discussion - Eventuellement votes. - Proposition de résolution (de Mme Dominique Braeckman et M. Paul Galand) relative à la création sans délais du service des créances alimentaires au sein du SPF Finances. - Désignation d'un rapporteur. - Discussion - Eventuellement votes.

Mercredi 10 mars 2004, à 9 h 30 m (Palais du Parlement bruxellois - salle de commission 206) (*) Commissions des Affaires sociales - Projet d'ordonnance relative à l'aide à la jeunesse.

Proposition d'ordonnance (de MM. Denis Grimberghs et Joël Riguelle) relative à l'aide à la jeunesse.

Rapporteuses : Mmes Anne-Sylvie Mouzon et Dominique Braeckman. - Poursuite de la discussion - Eventuellement votes. - Proposition d'ordonnance (de M. Jean-Luc Vanraes) relative aux résidences-services et aux complexes résidentiels en Région de Bruxelles-Capitale régis par le régime de la copropriété forcée et qui proposent des services, à l'exclusion du logement.

Rapporteuse : Mme Anne-Sylvie Mouzon. - Poursuite de la discussion - Eventuellement votes. - Proposition d'ordonnance (de Mme Dominique Braeckman et M. Bernard Ide) modifiant la loi du 8 juillet 1976Documents pertinents retrouvés type loi prom. 08/07/1976 pub. 18/04/2016 numac 2016000231 source service public federal interieur Loi organique des centres publics d'action sociale. - Coordination officieuse en langue allemande de la version applicable aux habitants de la région de langue allemande fermer organique des centres publics d'aide sociale en vue de rendre publique les séances du Conseil de l'aide sociale. - Désignation d'un rapporteur. - Discussion - Eventuellement votes. - Proposition d'ordonnance (de Mme Dominique Braeckman et M. Bernard Ide) modifiant la loi du 8 juillet 1976Documents pertinents retrouvés type loi prom. 08/07/1976 pub. 18/04/2016 numac 2016000231 source service public federal interieur Loi organique des centres publics d'action sociale. - Coordination officieuse en langue allemande de la version applicable aux habitants de la région de langue allemande fermer organique des centres publics d'aide sociale afin d'assurer une assistance au membre handicapé du conseil de l'aide sociale afin d'assurer une assistance au membre handicapé du conseil de l'aide sociale. - Désignation d'un rapporteur. - Discussion - Eventuellement votes. - Proposition d'ordonnance (de Mme Dominique Braeckman et M. Bernard Ide) modifiant la loi du 8 juillet 1976Documents pertinents retrouvés type loi prom. 08/07/1976 pub. 18/04/2016 numac 2016000231 source service public federal interieur Loi organique des centres publics d'action sociale. - Coordination officieuse en langue allemande de la version applicable aux habitants de la région de langue allemande fermer organique des centres publics d'aide sociale afin d'encourager la création de conseils consultatifs des usagers des centres. - Désignation d'un rapporteur. - Discussion - Eventuellement votes. - Proposition d'ordonnance (de Mme Dominique Braeckman et M. Bernard Ide) modifiant la loi du 8 juillet 1976Documents pertinents retrouvés type loi prom. 08/07/1976 pub. 18/04/2016 numac 2016000231 source service public federal interieur Loi organique des centres publics d'action sociale. - Coordination officieuse en langue allemande de la version applicable aux habitants de la région de langue allemande fermer organique des centres publics d'aide sociale afin de permettre la participation du président du conseil de l'aide sociale aux réunions du conseil communal. - Désignation d'un rapporteur. - Discussion - Eventuellement votes. (*) Sauf les cas visés à l'article 32.1 a) et b) du Règlement, les réunions de commission sont publiques, sous réserve des dispositions de l'alinéa 2 du même article.

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