publié le 04 février 2004
Cour du travail de Gand Par ordonnance du 16 janvier 2004, M. Henri Roegiers, conseiller social honoraire au titre d'employeur à la cour du travail de Gand, a été désigné par le premier président de cette cour pour exercer, à partir du 16 janvi
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- pouvoir judiciaire
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- 2004200241
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- 04/02/2004
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POUVOIR JUDICIAIRE
Cour du travail de Gand Par ordonnance du 16 janvier 2004, M. Henri Roegiers, conseiller social honoraire au titre d'employeur à la cour du travail de Gand, a été désigné par le premier président de cette cour pour exercer, à partir du 16 janvier 2004, les fonctions de magistrat suppléant jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge 70 ans.