publié le 11 janvier 2005
Tribunal de commerce de Gand Par ordonnance du 1 er octobre 2004, Mme Roland, M.-J., a été désignée par le président du tribunal de commerce de Gand pour exercer, à partir du 1 er février 2005, les fonctions de juge consulair
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- pouvoir judiciaire
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- 2005009010
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- 11/01/2005
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POUVOIR JUDICIAIRE
Tribunal de commerce de Gand Par ordonnance du 1er octobre 2004, Mme Roland, M.-J., a été désignée par le président du tribunal de commerce de Gand pour exercer, à partir du 1er février 2005, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal jusqu'à ce qu'elle ait atteint l'âge de 70 ans.