publié le 09 mai 2005
Tribunal de commerce de Bruxelles Par ordonnance du 4 avril 2005, M. Debray, M., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Bruxelles pour exercer, à partir du 5 juin 2005, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal
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- pouvoir judiciaire
- numac
- 2005009360
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- 09/05/2005
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POUVOIR JUDICIAIRE
Tribunal de commerce de Bruxelles Par ordonnance du 4 avril 2005, M. Debray, M., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Bruxelles pour exercer, à partir du 5 juin 2005, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.