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Ordonnance Du Tribunal De Commerce
publié le 05 décembre 2005

Tribunal de commerce d'Anvers Par ordonnance du 27 mai 2005, M. Vertongen, Karel, a été désigné par le président du tribunal de commerce d'Anvers pour exercer, à partir du 1 er janvier 2006, les fonctions de juge consulaire suppléant à

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2005009938
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05/12/2005
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POUVOIR JUDICIAIRE


Tribunal de commerce d'Anvers Par ordonnance du 27 mai 2005, M. Vertongen, Karel, a été désigné par le président du tribunal de commerce d'Anvers pour exercer, à partir du 1er janvier 2006, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.

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