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Ordonnance De La Cour D'appel
publié le 21 février 2006

Cour d'appel de Bruxelles Par ordonnance du 16 janvier 2006, M. Crucq, D., a été désigné par le premier président de la cour d'appel de Bruxelles pour exercer, à partir du 31 janvier 2006, les fonctions de magistrat suppléant jusqu'à ce qu'il ai

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pouvoir judiciaire
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2006009150
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21/02/2006
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POUVOIR JUDICIAIRE


Cour d'appel de Bruxelles Par ordonnance du 16 janvier 2006, M. Crucq, D., a été désigné par le premier président de la cour d'appel de Bruxelles pour exercer, à partir du 31 janvier 2006, les fonctions de magistrat suppléant jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.

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