publié le 21 avril 2006
Tribunal du travail de Bruxelles Par ordonnance du 15 mars 2006, M. Bribosia, D., a été désigné par le président du tribunal du travail de Bruxelles pour exercer, à partir du 25 avril 2006, les fonctions de juge social suppléant, au titre d'empl
- source
- pouvoir judiciaire
- numac
- 2006009315
- pub.
- 21/04/2006
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
POUVOIR JUDICIAIRE
Tribunal du travail de Bruxelles Par ordonnance du 15 mars 2006, M. Bribosia, D., a été désigné par le président du tribunal du travail de Bruxelles pour exercer, à partir du 25 avril 2006, les fonctions de juge social suppléant, au titre d'employeur, à ce tribunal jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.