publié le 06 octobre 2006
Cour d'appel de Gand Par ordonnance du 30 mai 2006, M. Macours, G., a été désigné par le première président de la cour d'appel de Gand pour exercer, à partir du 1 er novembre 2006, les fonctions de conseiller suppléant à ce cours jusqu
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- pouvoir judiciaire
- numac
- 2006009784
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- 06/10/2006
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POUVOIR JUDICIAIRE
Cour d'appel de Gand Par ordonnance du 30 mai 2006, M. Macours, G., a été désigné par le première président de la cour d'appel de Gand pour exercer, à partir du 1er novembre 2006, les fonctions de conseiller suppléant à ce cours jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.