POUVOIR JUDICIAIRE

Tribunal de commerce de Tongres Par ordonnance du 20 avril 2006Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 20/04/2006 pub. 09/05/2006 numac 2006031200 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à l'élaboration par le Gouvernement d'un rapport annuel d'évaluation de la politique gouvernementale d'égalité entre les femmes et les hommes type ordonnance prom. 20/04/2006 pub. 09/05/2006 numac 2006031198 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment au Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, de 1979, relatif aux polluants organiques persistants, avec ses annexes, fait à Aarhus le 24 juin 1998 type ordonnance prom. 20/04/2006 pub. 09/05/2006 numac 2006031199 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à la Convention sur les polluants organiques persistants, faite à Stockholm, le 22 mai 2001 fermer, Mme Renard, M.-J., a été désignée par le président du tribunal de commerce de Tongres pour exercer, à partir du 1er novembre 2006, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal jusqu'à ce qu'elle ait atteint l'âge de 70 ans.