Cour d'appel de Mons Par ordonnance du 16 octobre 2006, M. Agneessens, J.-P., président de chambre honoraire à la cour d'appel de Mons, a été désigné par le premier président de cette cour pour exercer, à partir du 2 novembre 2006, les fonctions

source: pouvoir judiciaire

numac: 2006010001

pub.: 13/12/2006

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POUVOIR JUDICIAIRE

Cour d'appel de Mons Par ordonnance du 16 octobre 2006, M. Agneessens, J.-P., président de chambre honoraire à la cour d'appel de Mons, a été désigné par le premier président de cette cour pour exercer, à partir du 2 novembre 2006, les fonctions de magistrat suppléant jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.

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Cour d'appel de Mons Par ordonnance du 16 octobre 2006, M. Agneessens, J.-P., président de chambre honoraire à la cour d'appel de Mons, a été désigné par le premier président de cette cour pour exercer, à partir du 2 novembre 2006, les fonctions

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