publié le 27 juin 2006
Cour du travail d'Anvers Par ordonnance du 12 juin 2006, M. Camillus Sysmans, conseiller social honoraire au titre d'employe(...)
- source
- pouvoir judiciaire
- numac
- 2006012221
- pub.
- 27/06/2006
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
POUVOIR JUDICIAIRE
Cour du travail d'Anvers Par ordonnance du 12 juin 2006, M. Camillus Sysmans, conseiller social honoraire au titre d'employeur à la cour du travail d'Anvers, a été désigné par le premier président de cette cour pour exercer, à partir du 1er juillet 2006, les fonctions de magistrat suppléant jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de septante ans.