PARLEMENT DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Réunions de commission Ordre du jour Mercredi 25 janvier 2006, à 9 h 30 m (Palais du Parlement bruxellois - salle de commission 206) Commission du Logement et de la Rénovation urbaine - Projet d'ordonnance contenant le Budget général des Dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2006.

Rapporteuse : Mme Isabelle Emmery.

Examen de la partie Rénovation urbaine. - Exposé de la Ministre Evelyne Huytebroeck. - Discussion de la division 16 - programme 3 (Primes à la rénovation). - Vote (avis à remettre à la Commission des Finances).

Vers 10 heures. - Exposé du Ministre-Président Charles Picqué. - Discussion de la division 16, programmes suivants : - programme 2 (partim) - Immeubles à l'abandon; - programme 4 - SDRB. - Vote (avis à remettre à la Commission des Finances).

Mercredi 25 janvier 2006, à 14 h 30 m (Palais du Parlement bruxellois - salle de commission 206) (La séance sera éventuellement prolongée) Commission des Affaires économiques, chargée de la Politique économique, de l'Energie, de la Politique de l'Emploi et de la Recherche scientifique - Projet d'ordonnance contenant le Budget général des Dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2006.

Rapporteuse : Mme Julie Fiszman. - Discussion des divisions et programmes suivants : - Programme 3 de la Division 11 et Division 24 (Recherche) (Ministre Benoît Cerexhe). - Division 13 (Emploi) (Ministre Benoît Cerexhe). - Votes (avis à remettre à la Commission des Finances).

Jeudi 26 janvier 2006, à 14 h 30 m (Palais du Parlement bruxellois - salle de commission 206) Commission des Affaires intérieures, chargée des Pouvoirs locaux et des Compétences d'Agglomération - Question orale de M. Alain Daems (F) à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, concernant « l'impulsion et la coordination régionale des initiatives communales visant à l'implantation de nouvelles vespasiennes ». - Question orale de M. René Coppens (N) à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique et de la Coopération au développement, concernant « l'application de la législation linguistique et la négation de l'article 32 de la Constitution par l'intercommunale Brutélé ».

Question orale jointe de Mme Marie-Paule Quix (N), concernant « la situation intolérable chez Brutélé". - Ordre des travaux. - Projet d'ordonnance portant diverses modifications de la nouvelle loi communale. - Désignation d'un rapporteur. - Discussion. - Votes. - Proposition d'ordonnance (de MM. Jacques Simonet et Didier Gosuin) modifiant l'article 71 de la nouvelle loi communale. - Désignation d'un rapporteur. - Discussion. - Votes. - Proposition d'ordonnance (de MM. Jacques Simonet et Didier Gosuin) relative à la présentation des bourgmestres. - Désignation d'un rapporteur. - Discussion. - Votes. - Proposition d'ordonnance (de MM. Philippe Pivin et Didier Gosuin) modifiant l'article 274 de la nouvelle loi communale. - Désignation d'un rapporteur. - Discussion. - Votes. - Proposition d'ordonnance (de Mmes Brigitte De Pauw et Céline Fremault) modifiant la nouvelle loi communale. - Désignation d'un rapporteur. - Discussion. - Votes. - Proposition d'ordonnance (de M. Philippe Pivin) visant à compléter l'article 14bis de la nouvelle loi communale. - Désignation d'un rapporteur. - Discussion - votes. - Proposition d'ordonnance (de MM. Philippe Pivin, Serge de Patoul et Mme Michèle Hasquin-Nahum) portant modification de l'article 326 de la nouvelle loi communale. - Désignation d'un rapporteur. - Discussion. - Votes. - Proposition d'ordonnance (de MM. Philippe Pivin, Serge de Patoul et Mme Michèle Hasquin-Nahum) portant insertion d'un article 328bis dans la nouvelle loi communale. - Désignation d'un rapporteur. - Discussion. - Votes. - Proposition d'ordonnance (de MM. Philippe Pivin, Serge de Patoul et Mme Michèle Hasquin-Nahum) portant modification de l'article 322 de la nouvelle loi communale. - Désignation d'un rapporteur. - Discussion. - Votes. - Proposition d'ordonnance (de M. Bernard Clerfayt, Mmes Françoise Schepmans et Isabelle Molenberg) relative au costume et au signe distinctif des bourgmestres et échevins de la Région bruxelloise. - Désignation d'un rapporteur. - Discussion. - Votes. - Proposition d'ordonnance (de Mmes Françoise Schepmans et Caroline Persoons) modifiant la nouvelle loi communale afin de renforcer le principe de démocratie locale. - Désignation d'un rapporteur. - Discussion. - Votes. -Projet d'ordonnance modifiant la loi électorale communale. - Désignation d'un rapporteur. - Discussion. - Votes.