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Ordonnance Du Tribunal De Commerce
publié le 30 janvier 2007

Tribunal de commerce d'Anvers Par ordonnance du 9 août 2006, M. Vingerhoets, P., a été désigné par le président du tribunal de commerce d'Anvers pour exercer, à partir du 1 er février 2007, les fonctions de juge consulaire suppléant à

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30/01/2007
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POUVOIR JUDICIAIRE


Tribunal de commerce d'Anvers Par ordonnance du 9 août 2006, M. Vingerhoets, P., a été désigné par le président du tribunal de commerce d'Anvers pour exercer, à partir du 1er février 2007, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de septante ans.

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