publié le 06 février 2007
Tribunal de commerce d'Anvers Par ordonnance du 12 septembre 2006, M. Mattheessens, P., a été désigné par le président du tribunal de commerce d'Anvers pour exercer, à partir du 1 er mars 2007, les fonctions de juge consulaire suppléan
- source
- pouvoir judiciaire
- numac
- 2007009149
- pub.
- 06/02/2007
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
POUVOIR JUDICIAIRE
Tribunal de commerce d'Anvers Par ordonnance du 12 septembre 2006, M. Mattheessens, P., a été désigné par le président du tribunal de commerce d'Anvers pour exercer, à partir du 1er mars 2007, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.