publié le 06 avril 2007
Tribunal de commerce de Tongres Par ordonnance du 11 décembre 2006, M. Kun, V., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Tongres pour exercer, à partir du 1 er mai 2007, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce
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- 06/04/2007
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POUVOIR JUDICIAIRE
Tribunal de commerce de Tongres Par ordonnance du 11 décembre 2006, M. Kun, V., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Tongres pour exercer, à partir du 1er mai 2007, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.