publié le 02 mai 2007
Tribunal de commerce de Bruxelles Par ordonnance du 15 mars 2007, M. Seys, M., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Bruxelles pour exercer, à partir du 1 er mai 2007, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce
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- 02/05/2007
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POUVOIR JUDICIAIRE
Tribunal de commerce de Bruxelles Par ordonnance du 15 mars 2007, M. Seys, M., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Bruxelles pour exercer, à partir du 1er mai 2007, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.