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Ordonnance Du Tribunal De Commerce
publié le 17 septembre 2007

Tribunal de commerce de Charleroi Par ordonnance du 23 août 2007, M. Jacob, M., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Charleroi pour exercer, à partir du 1 er octobre 2007, les fonctions de juge consulaire suppléant

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pouvoir judiciaire
numac
2007009817
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17/09/2007
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POUVOIR JUDICIAIRE


Tribunal de commerce de Charleroi Par ordonnance du 23 août 2007, M. Jacob, M., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Charleroi pour exercer, à partir du 1er octobre 2007, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de septante ans.

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