publié le 03 octobre 2007
Tribunal de commerce de Bruxelles Par ordonnance du 31 mai 2007, M. Maskens, T., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Bruxelles pour exercer, à partir du 3 octobre 2007, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribun Par ordonnance du 31 mai 2007, M. Flachs, A., a été désigné par le président du tribunal de commerc(...)
- source
- pouvoir judiciaire
- numac
- 2007009858
- pub.
- 03/10/2007
- prom.
- --
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- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
POUVOIR JUDICIAIRE
Tribunal de commerce de Bruxelles Par ordonnance du 31 mai 2007, M. Maskens, T., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Bruxelles pour exercer, à partir du 3 octobre 2007, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.
Par ordonnance du 31 mai 2007, M. Flachs, A., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Bruxelles pour exercer, à partir du 1er novembre 2007, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.