PARLEMENT DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Réunion de commission Ordre du jour Jeudi 15 mars 2007, à 14 h 30 m (Palais du Parlement bruxellois - salle de commission 206) Commission des Finances, du Budget, de la Fonction publique, des Relations extérieures et des Affaires générales - Proposition d'ordonnance (de MM. Didier Gosuin, Philippe Pivin et Jacques Simonet) modifiant l' ordonnance du 29 avril 2004Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 29/04/2004 pub. 14/06/2004 numac 2004031214 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance organisant le contrôle des dépenses électorales et des communications gouvernementales fermer organisant le contrôle des dépenses électorales et des communications gouvernementales.

Poursuite de la discussion. - Votes. - Proposition d'ordonnance (de M. Jacques Simonet et Mme Marion Lemesre) modifiant l' ordonnance du 29 avril 2004Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 29/04/2004 pub. 14/06/2004 numac 2004031214 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance organisant le contrôle des dépenses électorales et des communications gouvernementales fermer organisant le contrôle des dépenses électorales et des communications gouvernementales. - Désignation d'un rapporteur. - Discussion. - Votes. - Proposition d'ordonnance (de Mmes Caroline Persoons et Martine Payfa) organisant un Code régional de participation. - Désignation d'un rapporteur. - Discussion. - Votes. - Proposition d'ordonnance (de MM. Didier Gosuin et Jacques Simonet) instituant le système de la représentation proportionnelle au sein des organismes régionaux. - Désignation d'un rapporteur. - Discussion. - Votes.