publié le 14 avril 2008
Tribunal de commerce d'Hasselt Par ordonnance du 31 mars 2008, M. Swartelé, K., a été désigné par le président du tribunal de commerce d'Hasselt pour exercer, à partir du 1 er mai 2008, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce t
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- 2008009281
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- 14/04/2008
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POUVOIR JUDICIAIRE
Tribunal de commerce d'Hasselt Par ordonnance du 31 mars 2008, M. Swartelé, K., a été désigné par le président du tribunal de commerce d'Hasselt pour exercer, à partir du 1er mai 2008, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.