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Ordonnance Du Tribunal De Commerce
publié le 05 septembre 2008

Tribunal de commerce de Tournai Par ordonnance du 26 juin 2008, M. Storme, Y., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Tournai pour exercer, à partir du 1 er octobre 2008, les fonctions de juge consulaire suppléant à

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numac
2008009753
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05/09/2008
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POUVOIR JUDICIAIRE


Tribunal de commerce de Tournai Par ordonnance du 26 juin 2008, M. Storme, Y., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Tournai pour exercer, à partir du 1er octobre 2008, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.

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