publié le 30 décembre 2008
Cour d'appel de Liège Par ordonnance du 3 décembre 2008 du procureur général près la cour d'appel de Liège, il est mis fin à la délégation de Mme Roland, N., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Namur, pour exer Par ordonnance du 3 décembre 2008 du procureur général près la cour d'appel de Liège, M. Banneu(...)
- source
- pouvoir judiciaire
- numac
- 2008010044
- pub.
- 30/12/2008
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POUVOIR JUDICIAIRE
Cour d'appel de Liège Par ordonnance du 3 décembre 2008 du procureur général près la cour d'appel de Liège, il est mis fin à la délégation de Mme Roland, N., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Namur, pour exercer temporairement les fonctions du ministère public près le parquet de la cour d'appel de Liège, avec effet au 2 janvier 2009.
Par ordonnance du 3 décembre 2008 du procureur général près la cour d'appel de Liège, M. Banneux, N., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Namur, est délégué pour exercer les fonctions du ministère public près le parquet de la cour d'appel de Liège, du 2 janvier 2009 au 1er septembre 2009.